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Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12

Etude par Patricia DEMAYE-SIMONI Maître de conférences à la faculté de droit de DouaiCentre Éthique et Procédures

EXTRAIT *

Dans le domaine de l'assainissement, les obligations pesant sur les communes et les intercommunalités se rapprochent de l'échéance européenne fixée au 31 décembre 2005. Cette dernière marque un tournant décisif pour les communes et leurs groupements puisqu'ils sont appelés à se mettre aux normes pour exercer la compétence assainissement collectif ou à défaut à assurer le contrôle des installations d'assainissement autonome avant l'expiration de cette date butoir. Alors même que la gestion de la ressource (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2004-12-01


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