AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12La libéralisation des fonds de concours  : la fin du principe de spécialité des intercommunalités ?

La libéralisation des fonds de concours  : la fin du principe de spécialité des intercommunalités ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12

Focus par Damien CHRISTIANY Conseiller technique auprès du Directeur général des servicesCommunauté d'agglomération Orléans-Val-de-LoireChargé d'enseignement à l'Université d'Orléans

EXTRAIT *

Parmi les mesures relatives à l'intercommunalité qui ressortent de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la libéralisation du versement de fonds de concours apparaît comme l'une des réformes principales du titre IX de ladite loi. Cette disposition, encore peu commentée, ouvre désormais la voie à de nouveaux rapports juridiques et financiers entre EPCI et communes membres. Chacun sait que la coopération intercommunale est guidée par deux principes de droit public (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2004-12-01


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