AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12Christian Poncelet pour une coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Christian Poncelet pour une coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12

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Proposition de loi Sénat, n° 100, 22 juin 2004 Christian Poncelet et ses collègues du Sénat ont déposé une proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement et les agences de l'eau pourraient, dans (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2004-12-01


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