Installation de l'Observatoire économique de l'achat public

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

A. 10  nov. 2005 pris en application de l'article 136 du Code des marchés publics et relatif à l'observatoire économique de l'achat public : Journal Officiel 13 Novembre 2005 ; Minefi, 14 nov. 2005, communiqué de presse L'Observatoire économique de l'achat public, placé auprès du ministre chargé de l'économie « rassemble et analyse les données relatives à l'achat public et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tient à disposition une information synthétique (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2005-12-01


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