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Subvention octroyée par une commune en faveur de la fédération départementale d'un syndicat

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2005 - n° 12

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Rép. min. n° 18640 : JO Sénat Q 13 oct. 2005, p. 2652 Commune. - Finances. - Subvention. - Intérêt public local Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 725 et 726

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2005-12-01


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