Définition de la « commune centre »

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. n° 63011 : JOAN Q 11 oct. 2005, p. 9526 Intercommunalité. - Communauté de communes. - « Commune-Centre ». - Définition Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205 et 250

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2005-12-01


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