Nature juridique des offices de tourisme intercommunaux

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2005 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. n° 57256 : JOAN Q 4 oct. 2005, p. 9237 Intercommunalité. - Offices de tourisme. - EPCI. - Autre forme juridique Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205, 690, et 732

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2005-12-01


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