Informatique : compatibilité avec l'an 2000

Communication Commerce électronique - Janvier 2000 - n° 1

Veille par Gérard HAAS et Philippe NECTOUX

EXTRAIT *

Un fournisseur de logiciels et de matériels informatiques ne manque pas à ses obligations de conseil et d'information ni à son obligation de mise en garde lorsqu'il a adressé à son licencié un courrier l'invitant à la réunion annuelle du club des utilisateurs et lui a communiqué des propositions substitutives compatibles avec l'an 2000. En conséquence, il a informé son client largement et suffisamment à temps, au regard de la prévention du risque du passage à l'an 2000, sur l'inaptitude de son logiciel (...)

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N°1 . 2000-01-01


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