Internet et dignité humaine

Communication Commerce électronique - Janvier 2000 - n° 1

Veille par Gérard HAAS et Philippe NECTOUX

EXTRAIT *

Dans un forum de discussion accessible aux mineurs, des annonces proposant des photographies d'hymens et de déflorations avaient été diffusées. Il avait été reconnu que le message avait un caractère mensonger. Toutefois, les juges ont considéré que l'absence de véracité du message est indifférente dès lors que son contenu est précis et que le prévenu ne pouvait pas ignorer la faculté pour des mineurs d'en prendre connaissance. De ce fait, le délit d'outrage par la diffusion de messages à caractère (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2000-01-01


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