AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2000 - n° 1La liberté d'expression par voie de presse dans les lycées et les collèges relève de la loi du 29 juillet 1881

La liberté d'expression par voie de presse dans les lycées et les collèges relève de la loi du 29 juillet 1881

Communication Commerce électronique - Janvier 2000 - n° 1

Commentaires par Alain WEBER

EXTRAIT *

Référence : TGI Blois, 15 juin 1999, MP / R. C'est ce qu'a pu constater à ses dépens un lycéen poursuivi pour injures publiques et diffamation et condamné par le Tribunal Correctionnel de Blois Le Tribunal de grande instance de Blois est entré en voie de condamnation à rencontre du jeune R., pour injures publiques et diffamation notamment ; le journal en cause était diffusé dans l'établissement (il n'y a eu qu'une seule diffusion à 70 exemplaires). Étaient visés dans les écrits en cause le proviseur, (...)

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N°1 . 2000-01-01


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