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Meta-tags - contrefaçon de marque - concurrence déloyale

Communication Commerce électronique - Janvier 2001 - n° 1

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Dans l'affaire Eli Lilly & Co v. Natural Answers, Inc. (Cour d'appelfédérale pour le 7e circuit, n° 00-1375, 21 nov. 2000), la société pharmaceutique Eli Lilly, propriétaire du médicament Prozac, reprochait à la société Natural Aswers la distribution sur Internet d'un produit euphorisant à base de plantes appelé "Herbrozac". Cette dernière société avait inséré dans le code de son site le meta-tag "Prozac". La Cour d'appel fédérale considère que l'insertion d'un tel meta-tag est une (...)

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N°1 . 2001-01-01


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