Holocauste et Internet

Communication Commerce électronique - Janvier 2001 - n° 1

Veille par Angela BRÜNING

EXTRAIT *

Allemagne. - La Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) a rendu le 12 décembre 2000 une décision de principe qui ne manquera pas de faire couler de l'encre. En l'espèce, le Tribunal de grande instance (Landgericht) de Mannheim avait condamné en première instance le directeur de l' "Adelaide Institute" en Australie pour différents délits, dont notamment ceux d'injure et d'incitation à la haine raciale. Toutefois, n'était pas entrée en ligne de compte la publication de documents défendant des (...)

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N°1 . 2001-01-01


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