AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2001 - n° 1France : Les projets gouvernementaux en matière de diffusion des données publiques

France : Les projets gouvernementaux en matière de diffusion des données publiques

Communication Commerce électronique - Janvier 2001 - n° 1

Veille par Maurice-Christian BERGÈRES

EXTRAIT *

Les aspects fiscaux de la communication et du commerce électronique ne font pas encore l'objet d'une approche unique. La nécessaire mutation des obligations fiscales passe à l'heure actuelle par des actualisations ponctuelles. Au cours des rencontres parlementaires sur la société de l'information qui se sont déroulées le 10 octobre à l'Assemblée nationale, M. Jospin a annoncé que le projet de loi sur la société de l'information serait transmis au Parlement au début de l'année 2001. Le Premier Ministre (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2001-01-01


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