La brevetabilité du logiciel ? A revoir

Communication Commerce électronique - Janvier 2001 - n° 1

Chronique par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

Le débat autour de la brevetabilité des logiciels qui se déroule sur fond de projet communautaireNote 1, de menaces de rétorsion de la part de l'industrie du logiciel (voir l'émotion suscitée par l'affaire du brevet "1-click" d'<Amazone.com>Note 2) et de forte mobilisation des tenants du "logiciel libre"Note 3 a repris récemment de l'ampleur avec la conférence diplomatique pour la révision de la Convention sur la délivrance du brevet européen en fin novembre 2000. Du coup la controverse, de latenteNote (...)

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N°1 . 2001-01-01


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