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L'image, une information décidément pas comme les autres

Communication Commerce électronique - Janvier 2001 - n° 1

Commentaires par Agathe LE PAGE

EXTRAIT *

Référence : CA Versailles, 1re ch. A, 27 mai 1999, SNC Prisma Presse c/ Patrick Poivre d'Arvor ; Mme Gabet-Sabatier, prés. ; M. Martin et Mme Liauzin, conseillers ; SCP d'Antin Brossolet et M. Bousquet, avocats ; Juris-Data n° 123180 Si une société de presse peut licitement révéler au public qu'un célèbre journaliste a été victime d'un "entartage", événement survenu sur la voie publique, elle se rend coupable d'atteinte à l'image de la victime en reproduisant sans l'accord de celle-ci des photos (...)

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N°1 . 2001-01-01


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