2002 : un grand millésime ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Repère par Jérôme HUET

EXTRAIT *

Pour les juristes qui s'intéressent à la communication et au commerce électroniques, l'an 2000 a fait date : leçons à tirer sur le "bug" du siècle (il ne s'est guère produit : était-ce de l'intox ou a-t-on fait preuve d'efficacité ?), loi du 13 mars sur la preuve et la signature électroniquesNote 1 (le mot "électronique" fait, au tournant du millénaire, son entrée dans le Code civil), directive du 8 juin sur certains aspects juridiques du commerce électroniqueNote 2 (ouvrant largement la porte, peut-être (...)

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Communication Commerce électronique

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N°1 . 2002-01-01


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