Diffamation sur Internet

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Un nettoyeur mécontent de son travail avait cru pouvoir, sur son site web dont le nom de domaine était injurieux à l'égard de son employeur, représenter le visage de 11 de ses collègues de travail sur des corps d'animaux dans des positions pornographiques. À la suite de la plainte collective des 1 employés et de l'employeur, le nettoyeur a été condamné pour diffamation sur Internet par le Tribunal correctionnel de Meaux. T. corr. Meaux, 19 nov. 2001 A. c/ Disneyland Paris (commentaire à paraître (...)

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N°1 . 2002-01-01


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