Contrefaçon de logiciel

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Deux auteurs français d'un logiciel d'animation 3D connu sous le nom de Character avaient cédé leurs droits à la société Softimage qui avait ensuite été rachetée par Microsoft. Le contrat arrivant à échéance n'avait pas été renouvelé, un certain nombre de fonctionnalités spécifiques étaient cependant toujours présentes dans différents modules du logiciel Softimage 3D de Microsoft. Le 27 septembre 2001, Microsoft France a été condamnée par le Tribunal de commerce de Nanterre à 3 000 000 Francs de (...)

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2002-01-01


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