Les modalités définitives de la redevance U.M.T.S.

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

L'appel à candidatures pour l'octroi des licences U.M.T.S. prévoit dans sa dernière version, au 30 novembre 2001 (communiqué du MINEFI : www.minefi.gouv.fr), le paiement par les opérateurs mobiles de troisième génération d'une redevance comprenant une partie fixe, d'un montant de 619 millions d'Euros, et une partie variable, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires U.M.T.S. selon un taux proportionnel de 1%. Le chiffre d'affaires "pertinent" à prendre en considération au titre de l'assiette (...)

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N°1 . 2002-01-01


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