Bienvenue à l'Euro en droit d'auteur !

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Communication de la Commission sur la protection par le droit d'auteur du dessin de la face commune des pièces en euros - COM (2001) 600 final : JOCE 13 nov. 2001/C 318/03, p. 0003-0004 La face commune des pièces en euros est protégée par le droit d'auteur. (...) Au printemps 1996, les Etats membres ont décidé que les pièces en euros auraient une face commune et une face nationale, et ils ont chargé la Commission d'organiser un concours au niveau européen pour choisir le dessin de la (...)

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N°1 . 2002-01-01


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