AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1Plaidoyer pour une promotion sage et raisonnée du concept d' "utilisation libre de la marque en tant que référence nécessaire" sur les réseaux

Plaidoyer pour une promotion sage et raisonnée du concept d' "utilisation libre de la marque en tant que référence nécessaire" sur les réseaux

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 4e ch., sect. A, 19 sept. 2001, Sté NRJ SA et al. c/ Sté Europe 2 communication ; Mme Marais, prés. : Mme Lachacinski et Magueur, cons. ; Maîtres Boespflug, SCP Fourgoux, av. : Juris-Data n° 2001-159032 Si l'utilisation des hyperliens et des méta-tags est susceptible d'être licite, il n'en est pas de même dans différentes situations qui préjudicient aux intérêts du titulaire du droit sur la marque. 1re décision (...) Considérant que si le lien hypertexte constitue un simple (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2002-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement