AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1De M6 à TF1 : quand le CSA tire les leçons de Loft Story

De M6 à TF1 : quand le CSA tire les leçons de Loft Story

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : Convention TF1 - CSA, 8 oct. 2001 Insertion dans la convention quinquennale signée par TF1 avec le CSA de dispositions rappelant l'obligation pour la chaîne de respecter les divers droits de la personne participant à une émission. IV. Obligations générales et déontologiques (...) C. Droits de la personne Article 10 La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières même si le consentement est (...)

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N°1 . 2002-01-01


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