AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2003 - n° 1La publication des extraits d'un manuscrit inédit sans autorisation constitue une contrefaçon

La publication des extraits d'un manuscrit inédit sans autorisation constitue une contrefaçon

Communication Commerce électronique - Janvier 2003 - n° 1

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Le Nouvel Observateur avait publié dans son journal papier et sur son site web des extraits d'un manuscrit inédit et autobiographique du sociologue Pierre Bourdieu sous le titre "Inédit : j'avais 15 ans... Pierre par B.". Ce dernier avait communiqué son oeuvre pour avis à un collaborateur du périodique en l'assortissant de la mention "ne pas faire circuler". Le tribunal a relevé que la simple communication pour avis du manuscrit au collaborateur du journal "ne pouvait valoir preuve du consentement (...)

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N°1 . 2003-01-01


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