L'authenticité de l'acte authentique électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2003 - n° 1

Chronique par Laurent JACQUES

EXTRAIT *

Note 1L'immixtion des nouvelles technologies dans la sphère de l'acte authentique incite à une profonde réflexion sur les contours exacts de la notion d'authenticité. Chacun sait qu'un acte authentique est placé au sommet de la hiérarchie des preuves, qu'il fait foi jusqu'à inscription de faux et peut constituer un titre exécutoire permettant de recourir aux voies d'exécution forcée. À quelle vertu particulière doit-il la place éminente qui lui est conférée et les effets exceptionnellement puissants (...)

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N°1 . 2003-01-01


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