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Consécration du droit d'exposition par la Cour de cassation

Communication Commerce électronique - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 6 nov. 2002, Agence culturelle de Paris c/ Dudognpn, M. Lemontey, prés. ; M. Gridel, cons. rapp. L'exposition au public d'une oeuvre photographique en constitue une communication au sens de l'article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle (...) Attendu qu'en 1996, l'Agence culturelle de Paris, aux droits de qui se trouve l'association Paris bibliothèques a, sans autorisation de M. X.... auteur des clichés, reproduit cinq photographies dans un ouvrage « Le Cabaret (...)

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N°1 . 2003-01-01


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