AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1COURRIEL. - La laïcité passe aussi par les emails des agents publics

COURRIEL. - La laïcité passe aussi par les emails des agents publics

Communication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme le 15 octobre 2003 (www.legalis.net) la décision des juridictions administratives qui avaient sanctionné un agent de l'État pour avoir utilisé son adresse électronique professionnelle de l'École des arts et métiers à des fins personnelles, notamment pour s'identifier et correspondre au sein de l'Association pour l'unification du christianisme mondial (plus connue sous le nom moins ésotérique de secte Moon). Le Conseil d'État, sans s'attacher à la teneur des échanges, ni (...)

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N°1 . 2004-01-01


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