AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1SONNERIE DE TÉLÉPHONE MOBILE. - "Le téléphone pleure" ?

SONNERIE DE TÉLÉPHONE MOBILE. - "Le téléphone pleure" ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le chanteur Me Solaar s'était plaint devant le TGI de Paris d'une atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux à rencontre des sociétés cessionnaires des droits d'exploitation de ses oeuvres musicales, qui avaient permis le téléchargement de deux de ses chansons sous forme de sonneries numérisées pour téléphones mobiles. L'ordonnance de référé rendue le 11 octobre 2001 n'ayant pas permis de déterminer l'effectivité et l'étendue des atteintes alléguées, l'affaire fut renvoyée sur le fondement du droit (...)

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N°1 . 2004-01-01


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