AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1COPYRIGHT. - Application de la doctrine de fair useen matière de copyright

COPYRIGHT. - Application de la doctrine de fair useen matière de copyright

Communication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - L'affaire Elvis Presley Enters., Inc. v. Passport Video (11 juin 03 - N° 02-57011) fournit une nouvelle illustration de l'application de la doctrine de fair use en matière de copyright. En l'espèce, les demanderesses détiennent des copyrights sur plusieurs éléments relatifs à Elvis Presley (notamment des apparitions audiovisuelles, des photographies et des interprétations musicales). Les défenderesses ont produit un documentaire vidéo de 16 heures sur la vie d'Elvis intitulée "The Definitive (...)

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N°1 . 2004-01-01


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