AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1LOI DE FINANCES 2004. - Incitation fiscale pour le déploiement du haut débit satellitaire en milieu rural

LOI DE FINANCES 2004. - Incitation fiscale pour le déploiement du haut débit satellitaire en milieu rural

Communication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Le 2 septembre 2003, le CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) proposait la création d'un mécanisme d'amortissement exceptionnel, apportant une réduction d'impôts aux entreprises qui décideraient d'acquérir un terminal pour l'accès à l'Internet haut débit par satellite. La mesure a été introduite dans le projet de loi de finances 2004 par un amendement du député Lalande, afin de favoriser l'accès à l'Internet haut débit des entreprises situées dans des zones (...)

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N°1 . 2004-01-01


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