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Fonction publique et convictions personnelles : la discrétion est de mise

Communication Commerce électronique - Janvier 2004 - n° 1

Commentaires par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Référence : CE, 2e et 1re ss.-sect. réunies, 15 oct. 2003, M. O. : Juris-Data n° 2003-065984 Le fait, d'une part, d'user de l'adresse électronique de l'École nationale des arts et métiers à des fins personnelles d'échanges entrepris en qualité de membre d'une association à caractère religieux et, d'autre part, d'apparaître sur le site de cette association en qualité de membre de celle-ci, constitue un manquement au principe de laïcité et à l'obligation de neutralité qui s'imposent à tout agent public (...)

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N°1 . 2004-01-01


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