AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1L'adaptation doit être autorisée avant la création de l'oeuvre dérivée

L'adaptation doit être autorisée avant la création de l'oeuvre dérivée

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle n'impose, ni ne requiert, aucun acte autre que celui de la création de l'oeuvre Le combat d'un petit Français, se prétendant victime d'une contrefaçon, contre un géant d'Hollywood évoque celui de David contre Goliath. L'affaire Nemo en témoigne (V. TGI Paris, ord. réf., 12 mars 2004 : Comm. com. électr. 2004, comm. 75 et nos obs.), de même que le présent arrêt. En l'espèce, c'est le puissant qui a gagné. Deux frères avaient réalisé, sans autorisation, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A, 12 mai 2004, Iaichouchene c/ Sté Twentieth Century Fox Film Corporation ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Maîtres Assouad, de Gaulle et Horn, av.

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2005-01-01


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