497 millions d'euros d'amende, qui dit mieux ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Etude par Christophe de WATRIGANT Docteur en droitAvocat, Cabinet Laborde

EXTRAIT *

497 millions d'euros, c'est donc finalement le montant de l'amende infligée le 24 mars 2004 à Microsoft par la Commission européenne. Que n'a-t-on pas dit à propos de cette condamnation ! Assurément, cette affaire fera date. C'est en effet la sanction financière la plus lourde jamais prononcée par la Commission européenne en matière d'abus de positions de dominante, mais c'est aussi l'amende la plus lourde toute cause confondue. Cela a été dit et redit : Mario Monti, commissaire européen à la Concurrence (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement