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Les tribulations des brevets de logiciels en droit communautaire

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Une nouvelle proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur reprend largement la première version du texte qui avait été profondément altérée par le Parlement européen. Les tribulations des brevets de logiciels sont, en droit communautaire, dignes du roi Ubu (V. sur le sujet, l'ouvrage collectif coordonné par J.-L. Goutal, Brevetabilité des logiciels : Hermès 2003). On se souvient qu'une première proposition de directive avait été adoptée en 2002 (V. notre (...)

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N°1 . 2005-01-01


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