AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1Droit d'auteur : le dictionnaire « Petit robert » est une oeuvre collective

Droit d'auteur : le dictionnaire « Petit robert » est une oeuvre collective

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Christophe Caron

EXTRAIT *

Cet arrêt rappelle que la catégorie des oeuvres collectives a été notamment inventée pour les dictionnaires. En l'espèce, c'est le « Petit Robert » qui reçoit cette qualification, malgré l'apposition du nom d'une personne physique et l'existence d'une transaction ayant déterminé la qualité d'auteur à cette dernière.

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 16 nov. 2004, n° 02-17.683, Vve Robert c/ Sté Dictionnaires Le Robert : Juris-Data n° 2004-025625

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2005-01-01


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