Halte à la prime à la téléréalité

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

À l'occasion de l'examen du budget de la Communication 2005, l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre un amendement visant à étendre l'assiette de la taxe sur les services de télévision aux recettes provenant des SMS et des appels téléphoniques surtaxés (à l'exception de ceux destinés à des causes humanitaires). Cette mesure, sans incidence sur les contribuables, prend enfin en considération l'accroissement important du chiffre d'affaires des diffuseurs et des sources de revenu des chaînes. (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2005-01-01


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