La loi Toubon modifiée

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Lors de la séance du Sénat du 10 novembre 2004, a été déposée une proposition de loi complétant la loi relative à l'emploi de la langue française, afin de « rénover » la loi n° 94-665 du 4 août 1994 dite « Toubon », qui semble n'avoir pas atteint tous les objectifs qu'elle s'était fixés (notamment favoriser l'intégration des populations à la République française grâce à une langue commune et assurer l'épanouissement de l'identité française par la diversité linguistique et culturelle et la force de (...)

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N°1 . 2005-01-01


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