ART - À la recherche du service universel

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Une consultation publique en vue de la désignation d'un opérateur chargé du service universel des communications électroniques a été lancée le 10 novembre 2004 par le ministre de l'Industrie. Cet appel à candidature fait suite à la consultation publique engagée fin juin 2004 sur le projet de décret fixant les obligations de service public et le financement du service universel des télécommunications. Cette consultation permettra de désigner un opérateur pour chacun des composants du service universel (...)

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N°1 . 2005-01-01


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