ART - Terminaison d'appel sur les réseaux mobiles

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Par la transposition des Directives du « Paquet Telecom » du 7 mars 2002, l'ART a reçu pouvoir pour mener des analyses de marché et pour imposer des obligations réglementaires sur, notamment, l'un des trois marchés de gros identifiés par la Commission européenne et susceptibles d'être soumis à une régulation sectorielle (à savoir le marché de la terminaison d'appel vocal mobile, le marché de l'accès et du départ d'appel mobile et celui de l'itinérance internationale). Par terminaison d'appel, il (...)

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N°1 . 2005-01-01


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