AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1Audiovisuel. Une confirmation : le caractère anticoncurrentiel des accords conclus entre les membres de l'eurovision

Audiovisuel. Une confirmation : le caractère anticoncurrentiel des accords conclus entre les membres de l'eurovision

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

La Cour rejette le pourvoi formé par l'UER contre l'arrêt du TPICE du 8 octobre 2002 M. et a. /Commission (Aff. jointes T-185/00, T-216/00, T-299/00 et T-300/00 : Rec. CJCE 20002, II, p. 3805) annulant la décision de la Commission du 10 mai 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du Traité CE (JO n° L 151, p. 18). Ce rejet prend la forme d'une ordonnance parce que la Cour considère (Règl. procédure, art. 119) que les arguments de procédure développés par le pourvoi sont manifestement (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJCE, ord., 27 sept. 2004, aff. C-470/02 P, Union européenne de radio-télévision (UER)

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2005-01-01


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