Directive brevet logiciel - Vers un abandon du texte ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

On pensait qu'un grand pas avait été franchi en mai dernier lorsque les 25 s'étaient (difficilement) mis d'accord en donnant à la directive « relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur » une tournure favorable aux brevets de logiciel. Il semble toutefois que le camp des anti-brevets reprenne de la vigueur, avec l'annonce de la Pologne qui refuse de soutenir un projet permettant la brevetabilité des programmes informatiques en tant que tels. De son côté, l'Autriche a (...)

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N°1 . 2005-01-01


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