AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1Informatique. Demande en intervention dans l'affaire Microsoft

Informatique. Demande en intervention dans l'affaire Microsoft

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Le Président du TPICE admet et rejette des demandes en intervention d'un certain nombre d'entreprises et associations d'entreprises dans la procédure de référé diligentée par Microsoft afin qu'il soit sursis à exécution de la décision de la Commission du 24 mars 2004 la condamnant à une amende et lui enjoignant de mettre un terme à certains comportements et de corriger certaines pratiques.

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TPICE, ord. du Prés., 26 juill. 2004, aff. T-201/04 R, Microsoft Corp

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2005-01-01


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