Marque - L'UE adopte la marque internationale

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Depuis le 1er octobre 2004, l'Union européenne a adhéré es qualité au Protocole de Madrid de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l'enregistrement international des marques. Cet accord permettra aux entreprises de bénéficier des avantages de la marque communautaire, administrée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante (Espagne), via le système du Protocole de Madrid et vice-versa, ce qui simplifiera les procédures de dépôt et réduira (...)

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N°1 . 2005-01-01


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