Pas encore de redevance pour les web-téléspecteurs...

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Rép. min. n° 33208: JOAN Q, 23 nov. 2004 Il est aujourd'hui très facile de regarder la télévision sur un ordinateur connecté à Internet. Une sortie TV et un simple logiciel approprié suffisent. Dans l'hypothèse où les détenteurs d'un tel accès à la télévision ne posséderaient pas par ailleurs de téléviseurs de type plus conventionnel, une question se pose : sont-ils assujettis à la redevance audiovisuelle ? Pour Madame Bérengère Poletti (député), il semblerait logique qu'ils aient à s'acquitter de (...)

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N°1 . 2005-01-01


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