AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1Un an de fiscalité de la communication et du commerce électronique

Un an de fiscalité de la communication et du commerce électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Chronique par Olivier de MATTOS Responsable juridique Claranet FranceChargé d'enseignement à Bordeaux IMembre du CERDAC

EXTRAIT *

L'actualité 2005 de la fiscalité de la communication et du commerce électronique a été florissante. Pas de grandes lois, point trop n'en faut ! À l'inflation législative de ces dernières années, s'est substituée une volonté réglementaire, administrative et jurisprudentielle d'éclaircir et préciser l'ensemble des dispositifs fiscaux embrassant le droit de la propriété intellectuelle, le droit des réseaux et des médias. Il n'en reste pas moins que l'année a connu quelques nouveautés souvent destinées (...)

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Communication Commerce électronique

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N°1 . 2006-01-01


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