AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1La création salariée paralysée par une oeuvre collective envahissante

La création salariée paralysée par une oeuvre collective envahissante

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Doivent être qualifiées d'oeuvre collective les brochures rédigées à l'initiative et sous la direction d'un groupement qui en était le concepteur, avait défini et choisi les thèmes, mis en place les équipes et leur avait apporté les moyens matériels et techniques nécessaires à l'élaboration des ouvrages. 1 – La notion de création salariée a en commun, avec celle d'oeuvre collective, de cristalliser toute la complexité du droit d'auteur contemporain. La rencontre de ces deux notions ne peut donc pas (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. soc., 19 oct. 2005, n° 03-42.108, Lavigne c/ GIM ; M. Texier, prés. : Juris-Data n° 2005-030366

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2006-01-01


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