AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1Lutte contre les téléchargements de « pair-à-pair »

Lutte contre les téléchargements de « pair-à-pair »

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à l'Industrie contribuent à la prévention des téléchargements illégaux : ils président le comité de suivi de la charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie informatique, qui s'est réuni le 8 novembre 2005. Une réflexion a été menée sur les possibilités d'apporter, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement