AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1Marques : nouvel épisode de l'affaire « Esso / Greenpeace »

Marques : nouvel épisode de l'affaire « Esso / Greenpeace »

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il fut une époque, pas si lointaine, où la parodie de marque était soit glorifiée, soit honnie. Puis, la jurisprudence s'est rendue compte que cette notion était parfaitement inutile pour concilier la liberté d'expression et le droit des marques. Ce nouvel épisode du feuilleton, qui oppose l'association « Greenpeace » à la société Esso, le prouve : il est décidé que l'utilisation de la marque était réalisée en dehors de la vie des affaires, ce qui signifie que le monopole du propriétaire de la marque (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A., 16 nov. 2005, SA Sté Esso c/ Assoc. Greenpeace France : Juris-Data n° 2005-288792

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2006-01-01


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