Conclusions du CSPLA sur le peer-to-peer

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Veille par Master Paris XII

EXTRAIT *

Les travaux de la commission du CSPLA ont été rendus publics aujourd'hui, concernant les oeuvres diffusées sur Internet. La doctrine qui s'en dégage tend à favoriser l'action pénale et le contrôle de la diffusion par la voie des mesures techniques de protection. En face, l'Alliance Public-Artistes a rendu public un rapport indépendant élaboré par un centre de recherche universitaire, sous la direction scientifique du Professeur André Lucas. En nette opposition avec la conclusion du CSPLA, ce rapport (...)

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N°1 . 2006-01-01


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