AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1De la responsabilité des intermédiaires techniques : contrefaçon ou responsabilité civile ?

De la responsabilité des intermédiaires techniques : contrefaçon ou responsabilité civile ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Nathalie DREYFUS conseil en propriété industrielleexpert auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPIDreyfus & associés

EXTRAIT *

La question de la responsabilité des intermédiaires techniques est particulièrement d'actualité au regard de la publicité sur Internet. Leur responsabilité peut clairement être engagée et des décisions récentes ont apporté des précisions sur la qualification juridique. Google et Overture, principaux acteurs sur le marché de la publicité payante sur Internet, commercialisent un système publicitaire portant sur des mots-clés. Dans ce système, lorsqu'un internaute tape un mot-clé sélectionné par un (...)

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Communication Commerce électronique

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N°1 . 2007-01-01


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