AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1Un an de droit international privé du commerce électronique

Un an de droit international privé du commerce électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Chronique par Marie-Élodie ANCEL professeur à l'université Paris XII

EXTRAIT *

La présente chronique, qui va du 1er septembre 2005 au 31 octobre 2006, doit d'emblée avouer le caractère incomplet, sinon fallacieux, de son intitulé : quand on s'intéresse au droit international privé de l'e-commerce, on manque rarement de croiser le droit communautaire. Si le commerce électronique suscite les conflits de lois et de juridictions, le droit communautaire les investit de plus en plus, et les complique par ailleurs. Le résultat, tel que cette chronique l'illustre : des textes qui se (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2007-01-01


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